La politique de confidentialité de G2laplace

Sommaire

Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de G2LAPLACE et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est en effet une priorité pour G2LAPLACE. Nous nous engageons ainsi à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Les deux (2) principes essentiels suivants sont ainsi placés au cœur de notre politique et gouvernent l’ensemble de nos traitements :

– L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;

– Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom(s) et prénom(s) ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans le présent Contrat, la signification suivante :

● « Application » : désigne l’application mobile éditée par G2LAPLACE à partir de laquelle la Plateforme est accessible.

« Annonce » : désigne toute annonce publiée sur la Plateforme par l’Expéditeur en vue de la réalisation d’une Livraison.
« Avis » : désigne la note et le commentaire publié par un Utilisateur sur la Plateforme afin d’évaluer la Livraison et/ou l’Utilisateur avec lequel il a été en contact dans le cadre d’une Livraison
« Bien » : désigne tout bien emballé dans le Colis. La liste des produits ne pouvant faire l’objet d’une Livraison par l’intermédiaire de la Plateforme figure en Annexe 1 aux Conditions Générales d’Utilisation.
« Cagnotte » : désigne le cantonnement des fonds avant leur libération à la demande du Livreur et dont le montant peut être consulté à tout moment par le Livreur depuis son Compte Livreur.
« Colis » : désigne le Colis contenant le Bien que l’Expéditeur autorise le Livreur à transporter dans le cadre d’une Livraison.
« Co-Livreur » : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel, réalisant une Livraison dans le cadre d’un service de Cotransportage au titre de l’article L.3232-1 du Code des Transports, tel que défini par les présentes CGS.
« Compte » : désigne l’interface permettant à un Utilisateur d’accéder à son espace personnel à l’aide de ses Identifiants et désigne, de manière indifférenciée :
- « Compte Expéditeur » : désigne le Compte de l’Expéditeur à partir duquel il pourra gérer ses informations, ses Livraisons ou ses Annonces.
- « Compte Livreur » : désigne le Compte du Livreur à partir duquel il pourra gérer ses informations, sa Cagnotte, ses Trajets, ou encore ses Annonces.
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation harmonisent toutes les Conditions Spécifiques des différents Transporteurs Pro.
« Conditions Générales de Services », « CGS »: désigne les conditions générales de services encadrant la fourniture des Services par l’Opérateur aux Livreurs.
« Conditions de Livraison » : désignent les dispositions régissant spécifiquement toute Livraison par un Co-Livreur, prévues par les Conditions Générales d’Utilisation (Annexe 2), et s’imposant à tout Co-Livreur.
« Conditions Spécifiques » : désignent les conditions générales du Transporteur Pro, ou tout autre document de nature similaire, visant à régir la fourniture du service de transport et la Livraison des Colis aux Expéditeurs.
« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus d’un Utilisateur publié sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales de Service et leurs Annexes.
« Contrat de Livraison » : désignent les conditions contractuelles régissant la relation entre le Livreur et l’Expéditeur, à savoir les Conditions Spécifiques du Transporteur Pro ou les Conditions de Livraison applicables aux Co-Livreurs, complétées par les Conditions Générales d’Utilisation harmonisant les Conditions Spécifiques du transporteur Pro et par tout accord entre le Livreur et l’Expéditeur pour une Livraison donnée.
« Cotransportage » : désigne, conformément à l’article L. 3232-1 du Code des transports, l’utilisation en commun, à titre privé, d’un véhicule terrestre à moteur effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d’un déplacement qu’un conducteur effectue pour son propre compte.
« Expéditeur » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel ou de consommateur, inscrit sur la Plateforme et qui publie une Annonce sur la Plateforme en vue de bénéficier d’une Livraison.
« Frais de Service » : désignent la commission prélevée par l’Opérateur pour la rémunération des Services et équivalente à un pourcentage du montant T.T.C de chaque Livraison incluant la TVA applicable selon le territoire concerné.
« Heures Ouvrées » : désigne les heures de travail usuelles entendues comme toute heure travaillée du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, à l’exception des jours fériés (les « Jours Ouvrés »).
« Identifiants » : désigne l’adresse email de l’Utilisateur et le mot de passe de ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte sur la Plateforme.
« Informations confidentielles » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre du Contrat, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés.
« KPI » : désigne les critères de qualité (Key Performance Indicators) définis en Annexe 1, que les Parties s’engagent à respecter dans le cadre de leurs relations contractuelles pour leur intérêt commun. Le respect de ces KPIs est un critère essentiel du consentement des Parties.
« Livreur » : désigne indifféremment le Co-Livreur et le Transporteur Pro.
« Livraison » : désigne la prestation de transport d’un Colis, fournie à l’Expéditeur par le Livreur par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Offre » : désigne l’offre de Livraison proposée par le Livreur à l’Expéditeur
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble l’Opérateur et le Livreur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties de façon indifférenciée.
« Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible via l’Application. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement permettant d’encaisser les sommes payées par les Expéditeurs. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est la Financière LYRA COLLECT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.500.000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 817 491 236 , sise 109 rue de l’Innovation, 31670 Labège, agréé sous le numéro 16828 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution afin de fournir des services de paiement en France.
« Prestataire de KYC » : désigne la société NETHEOS, société par actions simplifiée au capital de 185 280 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 453 023 681 et ayant son siège social 93 Place Pierre Duhem, Les Centuries I, Montpellier. La société NETHEOS fournit à l’Opérateur une solution lui permettant de contrôler, vérifier et analyser l’authenticité des documents d’identification des Utilisateurs (« Know Your Customer »).
« Profil » : désigne la fiche de présentation de l’Utilisateur détaillant ses prénom(s) et nom(s), sa qualité de professionnel ou non, et le cas échéant une photographie et les avis le concernant.
« Réservation » : désigne la confirmation par l’Expéditeur d’une demande de Livraison dans les conditions convenues un Livreur par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Livreurs par l’intermédiaire de la Plateforme parmi lesquels on retrouve notamment :

o « Service Marketplace » : désigne la possibilité pour l’Expéditeur de publier des Annonces sur la Plateforme et pour le Livreur d’y répondre par des Offres, et consistant principalement en la mise à disposition de la solution logicielle permettant de bénéficier d’un Compte Livreur ou d’un Compte Expéditeur et d’une mise en relation automatique des Expéditeurs avec des Livreurs.
o « Services de paiement » : désigne les Services et solutions de paiement permettant au Livreur de recevoir les montants payés en règlement des Livraisons réalisées.
o « Offres d’Assurance » : désigne le service fourni aux Expéditeurs par l’Opérateur consistant à leur permettre de bénéficier d’une assurance des Colis auprès d’un assureur partenaire.

« Trajets » : désigne les déplacements du Livreur renseignés sur la Plateforme, y inclus les Livraisons, en fonction desquels le Livreur pourra rechercher des Annonces correspondants à ses déplacements.
« Transporteur Pro » : désigne toute personne morale réalisant une Livraison pour l’Expéditeur en qualité de professionnel du transport par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Livreur, Client, ou simple internaute.

2.Identité du responsable de traitement

G2LAPLACE en tant que responsable de traitement

La société G2LAPLACE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 890473382, dont le siège social est situé au 74 rue Jean Hinglo – 97419 La Possession (ci-après « G2LAPLACE » ou « l’Opérateur ») édite et exploite la plateforme en ligne accessible via l’Application (ci-après « la Plateforme »).

L’Opérateur est Responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 6 « Finalités et bases légales des traitements » de la présente Politique de Confidentialité.

G2LAPLACE en tant que sous-traitant

Le Transporteur Pro sera seul responsable des traitements de données liés à la fourniture de la Livraison. Dans ce cadre, G2LAPLACE pourra éventuellement agir comme sous-traitant, sur instruction du Transporteur Pro, notamment en cas de médiation.

En effet, l’Opérateur n’intervient pas dans la réalisation des Livraisons et doit donc être considéré comme n’ayant aucun contrôle sur les traitements de données réalisés par le Transporteur Pro dans ce contexte. Le Transporteur Pro sera donc seul responsable de traitement pour l’exécution des Livraisons et G2PLACE ne pourra traiter les données que sur ses instructions.

Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

Autres situations

L’Expéditeur est informé qu’en cas de choix de l’Expéditeur de bénéficier d’une assurance partenaire, l’assureur partenaire, à savoir la MMA IARD Assurances Mutuelles, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro 775 652 126 et dont le siège social est au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 (ci-après l’ « Assureur »)sera responsable distinct du traitement de ses données dans ce contexte. Des données de l’Expéditeur pourra cependant lui être transmise par l’Opérateur.

L’Expéditeur est à ce titre invité à se rapprocher de l’Assureur pour prendre connaissance des modalités de traitement de ses données personnelles par l’assureur.

Le Co-Livreur agit dans le cadre d’un traitement de données « domestique » ne donnant pas lieu à l’application du RGPD.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données réalisés par l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Livreurs ou le PSP devront solliciter ces derniers.

3.Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à Vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@g2laplace.com
Soit par courrier : G2laplace – Le délégué à la protection des données – 74 rue Jean Hinglo 97419 LA POSSESSION

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’Opérateur dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’Opérateur ou l’exercice de Vos droits ;

Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

4.Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de Votre inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme et lors de Vos échanges avec l’Opérateur (contact, support…).

Dans tous les cas, Vous êtes informés des finalités pour lesquelles Vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui Vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

Les données sur les Utilisateurs collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir Votre consentement et/ou à Vous permettre de Vous opposer à l’utilisation de Vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur Vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour Vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de Vos centres d’intérêts.

5. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, l’Opérateur s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.

Enfin, le cas échéant, l’Opérateur Vous demandera Votre consentement si Vous souhaitez enregistrer Vos informations de paiement en vue de faciliter Vos transactions ultérieures sur la Plateforme. Les Livreurs sont informés qu’ils devront renseigner leurs coordonnées bancaires sur la Plateforme s’ils souhaitent pouvoir récupérer leur Cagnotte.

6.Finalités et bases légales des traitements

Vos différentes données sont collectées par l’Opérateur pour assurer :

La Mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et d’un back office

Détails du traitement

La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvre ces traitements :

L’inscription des Expéditeurs et des Livreurs sur la Plateforme ;
Le dépôt de cookies et autres traceurs dont Vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des Cookies.

Base légale

Exécution du Contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Livreur.
Votre Consentement lorsqu’il est requis.
En outre, au titre de ses obligations légales en tant qu’opérateur de la Plateforme, l’Opérateur pourra être tenu de collecter certaines informations concernant les Utilisateurs, et notamment les Livreurs, afin de s’assurer que ceux-ci utilisent la Plateforme et exercent leur activité conformément au cadre légal et réglementaire.

L’identification des Utilisateurs dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT)
- Ce traitement est réalisé par l’Opérateur en tant que responsable de traitement, à l’aide des services du Prestataire de KYC.

Détails du traitement

Le contrôle, la vérification et l’analyse des documents d’identification fournis par les Utilisateurs afin de leur fournir les Services et notamment leur permettre le paiement des Livraisons :

La collecte de documents d’identification ;
La vérification de ces documents.

L’Opérateur a recours au Prestataire de KYC pour cette finalité.

Base légale

Exécution du Contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services afin de permettre la réalisation des paiements.
Obligations légales de l’Opérateur pour la fourniture des services de paiement via le PSP.

L’intermédiation avec le Livreur choisi

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

Intermédiation avec un Livreur et transfert de Vos données ;
Mise en œuvre de la messagerie ;

Bases légales :

Exécution du contrat (CGS ou CGU)
Consentement de l’Utilisateur

La gestion et le suivi de la relation commerciale avec les Livreurs

Détails du traitement

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

La fourniture des Services ;
La gestion des Réservations et le renvoi vers un assureur partenaire en cas de choix de cette option ;
La gestion de la base des Utilisateurs (gestion des Comptes, gestion commerciale, suivi de la relation commerciale (support, envoi d’informations le cas échéant) ;
La gestion des réclamations et du service après-vente de la Plateforme ;
La gestion des impayés et du contentieux liés aux Services ;

Bases légales : Exécution de la Livraison

L’exécution des Livraisons par le Livreur
- Le Co-Livreur agissant à titre non professionnel n’est en principe pas concerné par le RGPD.

- Le Transporteur pro agit lui en tant que Responsable de traitement.

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

L’exécution des Livraisons par le Livreur

Bases légales : Exécution du contrat

La souscription d’une offre d’assurance et la déclaration des sinistres
- L’Expéditeur a la possibilité de bénéficier d’une offre d’assurance via la Plateforme. L’assurance est souscrite par G2LAPLACE au bénéfice de l’ensemble des Utilisateurs, et devra donc transmettre les données personnelles nécessaires à l’Assureur.
  A ce titre, il autorise le traitement de ses données personnelles par G2LAPLACE et l’Assureur, qui seront responsables distincts des traitements nécessaires à la souscription du contrat et à sa mise en œuvre.

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

L’exécution du contrat d’assurance ;
La déclaration des sinistres

Bases légales : Exécution du contrat par G2LAPLACE

Pour plus d’informations sur les traitements réalisées par la MMA, l’Expéditeur est invité à se référer à la page « Vie Privée » du site de l’Assureur ou à l’article « Politique de Protection des Données Personnelles » du contrat conclu avec l’Assureur.

Le paiement des Produits
- Le traitement des données personnelles dans le cadre de cette finalité se fait sous la responsabilité de l’Opérateur et est sous-traité pour partie au PSP, qui collecte les sommes dues aux Livreurs.

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

La réalisation des opérations de paiement ;
La conservation des données de paiement afin de faciliter les transactions futures et de permettre aux Livreurs de récupérer leur Cagnotte ;
Le contrôle des informations des Utilisateurs par le PSP pour se soumettre à ses obligations légales au titre de la vérification des transactions.

Base légale :

Exécution du contrat (paiement des Produits et des Livreurs)
Obligations légales du PSP et de l’Opérateur, tous deux en charge de la collecte des données d’identification et des donnés de paiement.

L’envoi de newsletters, SMS et autres communications commerciales

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

Envoi de newsletter, SMS et autres alertes aux Utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés.

Base légale : Le consentement de l’Utilisateur

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Opérateur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale : Obligation légale de l’Opérateur, résultant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés ainsi que la réalisation de statistiques d’utilisation

Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

Base légale :

Intérêt légitime de la Plateforme à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

La transmission d’informations concernant les Utilisateurs aux autorités administratives compétentes

Détails du traitement :

La transmission d’informations concernant les Utilisateurs, tout particulièrement les Livreurs, au regard de leur utilisation de la Plateforme, aux autorités administratives compétentes en vertu d’une obligation légale incombant à l’Opérateur, notamment, mais sans s’y limiter, en vertu de l’article 242 bis du Code Général des Impôts et des dispositions applicables du Code des Transports.

Base légale : Obligation légale de l’Opérateur.

7.Destinataires de Vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à Vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité des différents services de l’Opérateur (le personnel habilité des services commercial, informatique, marketing, et Expéditeur) ;
Le Prestataire de Services de Paiement ;
Le Prestataire de KYC ;
L’Assureur ;
Le Livreur des Produits ;
Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de l’Opérateur ;
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ainsi que les autorités administratives et fiscales concernées par les obligations légales de déclaration de l’Opérateur ;
Les assureurs partenaires, le cas échéant, en cas de souscription à une offre partenaire ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans Votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

Le Prestataire de Services de Paiement ;
- Lieu de stockage : possibilité de transmission des données en dehors de l’Union Européenne à des sous-traitants en conformité avec le RGPD.
Le Prestataire de KYC :
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de stockage cloud : OVH France
- Lieu de stockage : Union Européenne (OVH France)
Pour toute demande d’information complémentaire, Vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données :
- par courriel : dpo@g2laplace.com
- Ou par courrier : G2laplace – Le délégué à la protection des données – 74 rue Jean Hinglo 97419 LA POSSESSION
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies.

8.Transfert de données hors Union Européenne

L’Opérateur n’entend pas transférer Vos données en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, le PSP et l’Assureur pourront être amenés à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la fourniture du service de paiement et/ou de la fourniture de l’assurance, conformément à leurs mesures de traitement des données. Ce transfert n’est possible que si une protection des données personnelles suffisante est assurée par le pays destinataire situé en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas contraire, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@g2laplace.com ou par courrier à G2laplace – Le délégué à la protection des données – 74 rue Jean Hinglo 97419 LA POSSESSION.

9.Durée de conservation des données

Nous conservons Vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6 « Finalités et bases légales du traitement ».

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.

La Mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et d’un Compte

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Identification des Utilisateurs dans le cadre obligations LCB/FT (KYC)

Les données collectées sont conservées sur la Plateforme pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme pour permettre la fourniture des Services, y inclus des Services de paiement.

Dans le cadre de ce traitement, l’Opérateur a un recours au Prestataire de KYC pour l’assister dans la vérification des informations. Le Prestataire de KYC supprime les données au terme du traitement.

Pour l’intermédiation avec un Livreur

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

La gestion et le suivi de la relation commerciale avec les Livreurs

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

L’assurance et la gestion des sinistres

Les données relatives à la souscription de l’assurance (dates de la conclusion du contrat et de la Livraison, villes de départ et d’arrivée, moyens de transport, noms des Utilisateurs concernés, montant de la prime choisie) sont collectées par G2LAPLACE et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de Livraison et à la facturation par l’Assureur.

En cas de sinistre, les données sont collectées par G2LAPLACE et conservées pendant la durée nécessaire au traitement du sinistre et pour une durée maximum de cinq (5) ans.

L’Assureur conserve les données personnelles selon ses propres politiques en tant que responsable de leur traitement pour la fourniture de l’assurance et la gestion du sinistre.

La gestion et la conservation des Avis

En principe, les Avis sont conservés et restent publics sur la Plateforme pendant une durée de cinq (5) ans maximum ou, le cas échéant, jusqu’à la suppression du Compte Livreur sur la Plateforme.

Le paiement des Produits

En principe, Vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archives / stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction.

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué.

Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

Les données personnelles des Utilisateurs nécessaires au respect de ses obligations légales de vérification, notamment au titre du KYC, par le PSP sont conservées par celui-ci pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Opérateur.

Les coordonnées bancaires des Utilisateurs renseignées dans leur Compte sont conservées par l’Opérateur pendant toute la durée d’activité du Compte.

Envoi de newsletters et SMS

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Expéditeur de l’Opérateur.

Si l’Utilisateur n’est pas encore Expéditeur, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec l’Opérateur.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).

Gestion des demandes d’exercice de droit

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

10.Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants (en savoir plus ) :

Droit d’accès (article 15 RGPD ), de rectification (article 16 RGPD ), de mise à jour, de complétude de Vos données ;
Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de Vos données à caractère personnel (article 17 RGPD ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 7 RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de Vos données (article 18 RGPD );
Droit d’opposition au traitement de Vos données (article 21 RGPD );
Droit à la portabilité des données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD );
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
Droit de définir le sort de Vos données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL ). En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer Vos droits :

Par courriel à l’adresse suivante : dpo@g2laplace.com Par le formulaire « NOUS CONTACTER » présent sur la Plateforme ;
Par courrier : G2laplace – 74 rue Jean Hinglo 97419 LA POSSESSION

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par l’Opérateur dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@g2laplace.com ou par courrier papier à l’adresse G2laplace – 74 rue Jean Hinglo 97419 LA POSSESSION en justifiant de Votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

11.Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme, de la Plateforme internet de l’Opérateur et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées. En ce sens, l’Opérateur a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de Vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

En naviguant sur notre site, Vous acceptez que l’Opérateur installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de Votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans Votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à Votre demande expresse.

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12.Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur la Plateforme ou sur le site Internet de l’Opérateur, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube figurant sur notre Plateforme ou dans notre application mobile.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de la Plateforme et de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, l’Opérateur peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube. Cependant, l’Opérateur ne crée ni n’utilise aucune base de données Livreur de Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube et n’exploite aucune donnée relevant de Votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à Vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et YouTube, nous Vous invitons à paramétrer Vos profils et/ou la nature de Vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

13. Sécurité

L’Opérateur respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de Vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).